statuts

Statuts de l’Association «Monnaie 09»

Préambule :

Émerveillés devant l’abondance des richesses de la nature et des possibilités que notre imagination laisse concevoir pour ce monde, nous œuvrons à changer notre façon de vivre ensemble à travers des modes de vie respectueux de l’homme et de la planète.

Notre association s’inscrit dans la transformation des systèmes d’échanges autant que dans la création et la consolidation des liens de solidarité. En commençant à un échelon de proximité, nous favorisons l’élaboration et la mise en application de préférences collectives.

Dans une démarche de réappropriation de la monnaie, de sa création à son utilisation, nous nous efforçons de lui donner sa place et son rôle : un outil au service de tous, un bien commun.)

Titre I : Constitution, dénomination

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1 juillet 1901 modifiée et ses textes d’application, ayant pour titre « Monnaie09 »

Article 2 : Objet

Dans l’esprit et le respect de sa charte des valeurs, l’association a pour objet la mise en place, la promotion, l’administration et la gestion d’une monnaie locale complémentaire.

Article 3 : Siège social

Le siège social de l’Association est situé à Foix.

Article 4 : Durée

La présente association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute ou liquidée dans les conditions prévues à l’article 15

Titre II : Membres de l’association, ressources:

Article 5: Membres

L’association est composée de membres actifs. La qualité de membre de l’association, s’acquiert par l’adhésion au but défini par les présents statuts et l’engagement de respecter le règlement intérieur.

Article 6 : Ressources

Le montant de la cotisation annuelle sera décidé par l’Assemblée Générale.

Les ressources de l’Association comprennent toutes formes de ressources, dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux lois et règlements et où elles contribuent au développement du but de l’Association.

Article 7 : Moyens

Les moyens d’action de l’Association sont illimités pourvu qu’ils soient utiles à l’accomplissement du but de celle-ci et dans le respect des valeurs énoncées dans sa Charte.

Article 8  : Démission, exclusion

Les membres peuvent démissionner en adressant leur démission à l’un des membres du Comité de Pilotage, par lettre recommandée avec accusé de réception ; ils perdent alors immédiatement leur qualité de membre de l’Association.

Le Comité de Pilotage a la faculté, selon des modalités définies dans le règlement intérieur, de prononcer l’exclusion d’un membre pour un motif d’une exceptionnelle gravité.

Titre III : administration par le Cercle de Pilotage

Article 9  : Comité de Pilotage

L’association est administrée par un collectif formé de membres de l’association élus pour ce faire par l’Assemblée Générale, ci-après dénommé le Comité de Pilotage.

Le Comité de Pilotage est renouvelé par tiers tous les ans, il est composé d’un nombre de personnes compris entre 5 et 12. Les deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort. A défaut de nouveaux entrants, les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le Comité de Pilotage pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Réunions et décisions du Comité de Pilotage

Le Comité de Pilotage se réunit à chaque fois que c’est nécessaire ou à chaque fois qu’un quart de ses membres le demande, et au moins une fois tous les deux mois.

Les décisions sont prises par consensus et à défaut par consentement et à défaut à la majorité des deux tiers des membres présents.

Titre IV : l’Assemblée Générale

Article 11 : Composition et périodicité

L’assemblée générale se compose de l’ensemble des membres actifs de l’Association.

Chacun des membres de l’Assemblée Générale dispose d’un droit de vote lors de la (ou des) réunion(s) annuelle(s) de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale. se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité de Pilotage. Elle peut aussi se réunir à la demande d’un tiers au moins de ses membres.

Article 12 : Convocation et ordre du jour

Les convocations et l’ordre du jour sont établis par le Comité de Pilotage selon les modalités prévues dans le Règlement Intérieur.

Article 13 : Décisions et délibérations de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale entend le rapport du Cercle de Pilotage sur la gestion, la situation morale et financière de l’Association. Il se prononce sur le rapport d’activités de l’année précédente.

L’Assemblée Générale vote l’approbation des comptes de l’exercice précédent, ainsi que le budget de l’exercice suivant.

L’Assemblée Générale procède à l’élection des membres du Cercle de Pilotage et s’exprime sur tous autres sujets à l’ordre du jour.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises selon le processus de consentement ou, à défaut, à la majorité des 2/3 de ses membres présents ou non.

Article 14 : Procès verbaux

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées dans des procès verbaux établis selon les modalités définies dans le Règlement Intérieur.

Titre V : Dispositions générales

Article 15  : Dissolution-liquidation

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.

Le vote a lieu à l’unanimité des membres composant l’Assemblée Générale.

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une autre association de monnaie locale proche géographiquement.

Article  16 : Enregistrement et publication

Un groupe du Comité de Pilotage est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration ou de publication prescrites par la législation en vigueur.

Article   17: Règlement intérieur

Le Comité de Pilotage pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.

Article 18  : modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition de l’Assemblée Générale ou du Comité de Pilotage.

La décision est prise par l’Assemblée Générale selon le processus du consentement ou à défaut à la majorité des 2/3 des membres présents.

Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’Association et visible à son siège, et deux destinés au dépôt légal.

 

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